Archives du jour : 2 septembre 2018


En plein débat sur l’égalité successorale qui divise les moralisateurs des deux bords, Habib Ayeb, géographe, professeur à Paris et au Caire et auteur réalisateur à qui l’on doit le documentaire Couscous, les graines de la dignité , a décidé de hausser le débat en y ajoutant, à chaud, quelques éléments sociologiques et anthropologiques qui semblent faire défaut aux ronds de cuir qui nous gouvernent, et dont la méconnaissance de la réalité n’est plus à démontrer. En réponse au papier rédigé par Abou Yaareb Marzouki et repris à des fins tantôt religieuses tantôt laïques, il s’exprime*, car la vie n’est pas qu’arithmétique :      Au delà des questions purement religieuses, Abou Yaareb Marzouki pose ici une véritable question qu’il ne traite hélas qu’à travers ses lunettes de philosophe islamiste : Les risques de fragmentation et donc de disparition du « capital » familial que l’égalité dans l’héritage entre les hommes et les femmes peut engendrer. L’auteur fait une différence entre les propriétés foncières (agricoles) et les propriétés artisanales, industrielles… en soulignant que les risques sont différents selon le cas concerné (agricole ou non agricole). Mais bizarrement, il donne moins d’importance à l’héritage familial foncier qu’il considère, à tort, comme « évident ». J’aurais souhaité apporté une réponse académique, mais le temps me manque. Aussi ai-je décidé de n’apporter que des éléments de réflexion, nécessaires pour dépasser la polémique et alimenter le débat.  Mes convictions personnelles ne remettent nullement en doute le droit à l’égalité successorale, mais cela ne devrait pas interdire une réflexion sérieuse sur les conséquence d’une telle évolution dans la société tunisienne. J’ai choisi ici de traiter les conséquences sur le foncier agricole, dans un contexte caractérisé par la pauvreté paysanne généralisée et par la fragmentation de la terre agricole, elle même produite par la pauvreté paysanne et non pas par les normes sociales et religieuses de l’héritage. Dans le contexte social de la société rurale tunisienne (hors grands propriétaires fonciers-agricoles)  faite de petits paysans dont la surface moyenne des propriétés ne dépasse pas les 5 hectares, la terre agricole « privée » (les terres « tribales » étant régies par des normes tribales locales plus complexes) est régie par deux droits superposés : les droits de propriété et le droit d’usage. C’est généralement le droit d’usage qui est la règle. Pour éviter la fragmentation excessive de la propriété, la terre est le plus souvent confiée, en droit d’usage,  au garçon qui n’a pas de revenus sécurisés et qui est resté vivre au village. La répartition des coûts de production et des bénéfices (argent ou produits) se font selon les règles habituelles du fermage ou du métayage, et selon les relations familiales internes. Ce fonctionnement qui vise d’abord à protéger l’intégrité de la propriété (du capital) familiale n’annule pas les règles de l’héritage dictées par l’interprétation faite des sources religieuses (aux garçons le double de ce qui revient aux filles). Mais dans la pratique, c’est beaucoup plus complexe parce que la société ne fonctionne pas selon les règles de l’arithmétique. Généralement les relations humaines, entre frères et sœurs, […]

Egalité successorale, qu’en sera-t-il des petites terres agricoles privées ?