Egalité successorale, qu’en sera-t-il des petites terres agricoles privées ?


En plein débat sur l’égalité successorale qui divise les moralisateurs des deux bords, Habib Ayeb, géographe, professeur à Paris et au Caire et auteur réalisateur à qui l’on doit le documentaire Couscous, les graines de la dignité , a décidé de hausser le débat en y ajoutant, à chaud, quelques éléments sociologiques et anthropologiques qui semblent faire défaut aux ronds de cuir qui nous gouvernent, et dont la méconnaissance de la réalité n’est plus à démontrer.

En réponse au papier rédigé par Abou Yaareb Marzouki et repris à des fins tantôt religieuses tantôt laïques, il s’exprime*, car la vie n’est pas qu’arithmétique : 

 

Image tirée du film Couscous, les graines de la dignité

 

Au delà des questions purement religieuses, Abou Yaareb Marzouki pose ici une véritable question qu’il ne traite hélas qu’à travers ses lunettes de philosophe islamiste : Les risques de fragmentation et donc de disparition du « capital » familial que l’égalité dans l’héritage entre les hommes et les femmes peut engendrer. L’auteur fait une différence entre les propriétés foncières (agricoles) et les propriétés artisanales, industrielles… en soulignant que les risques sont différents selon le cas concerné (agricole ou non agricole). Mais bizarrement, il donne moins d’importance à l’héritage familial foncier qu’il considère, à tort, comme « évident ».

J’aurais souhaité apporté une réponse académique, mais le temps me manque. Aussi ai-je décidé de n’apporter que des éléments de réflexion, nécessaires pour dépasser la polémique et alimenter le débat.  Mes convictions personnelles ne remettent nullement en doute le droit à l’égalité successorale, mais cela ne devrait pas interdire une réflexion sérieuse sur les conséquence d’une telle évolution dans la société tunisienne. J’ai choisi ici de traiter les conséquences sur le foncier agricole, dans un contexte caractérisé par la pauvreté paysanne généralisée et par la fragmentation de la terre agricole, elle même produite par la pauvreté paysanne et non pas par les normes sociales et religieuses de l’héritage.


Dans le contexte social de la société rurale tunisienne (hors grands propriétaires fonciers-agricoles)  faite de petits paysans dont la surface moyenne des propriétés ne dépasse pas les 5 hectares, la terre agricole « privée » (les terres « tribales » étant régies par des normes tribales locales plus complexes) est régie par deux droits superposés : les droits de propriété et le droit d’usage. C’est généralement le droit d’usage qui est la règle.


Pour éviter la fragmentation excessive de la propriété, la terre est le plus souvent confiée, en droit d’usage,  au garçon qui n’a pas de revenus sécurisés et qui est resté vivre au village. La répartition des coûts de production et des bénéfices (argent ou produits) se font selon les règles habituelles du fermage ou du métayage, et selon les relations familiales internes. Ce fonctionnement qui vise d’abord à protéger l’intégrité de la propriété (du capital) familiale n’annule pas les règles de l’héritage dictées par l’interprétation faite des sources religieuses (aux garçons le double de ce qui revient aux filles). Mais dans la pratique, c’est beaucoup plus complexe parce que la société ne fonctionne pas selon les règles de l’arithmétique. Généralement les relations humaines, entre frères et sœurs, passent avant les règles religieuses.

On avance souvent l’évolution de la société et des règles sociales qui les régissent (rapports et relations de production) pour défendre la nécessité de changer de système d’héritage. mais personne ou presque ne rappelle que toutes les évolutions ne sont pas forcément positives. Dans notre cas, l’origine du problème réside dans l’abandon de la propriété tribale basée sur le principe des « Biens Communs » que l’on ne doit  pas confondre avec les « biens en commun ». 


C’est la privatisation et donc l’individualisation (considérée comme un élément de modernité) de la propriété foncière qui est à l’origine des problèmes d’inégalités devant l’héritage qui ne se pose pas dans les « biens communs » puisque la question du partage n’existe pas ici.

Dans les années 1970, un certain Hardin a écrit un article devenu une référence pour les libéraux qui dit globalement ceci : Les biens communs (en réalité il confondait avec les « biens en commun ») sont souvent objet de conflits. Pour éviter les conflits, Hardin propose l’une des deux solutions suivantes : soit la nationalisation soit la privatisation. Quelques remarques à ce propos : 

Les biens communs étaient gérés par des mécanismes de résolutions de conflit qui prévoient des sanctions importantes en cas de non respect des règles communes. Les conflits ne touchaient donc que les biens En communs; 

La nationalisation était rejetée par le même auteur et par l’ensemble des libéraux parce qu’elle fait référence à des idéologies « communistes », considérées comme le mal absolu.

La privatisation a provoqué des systèmes de production de conflits sans aucun système de résolution de ces mêmes conflits en dehors de l’autorité publique.

Privatisation = individualisation = abandon de mécanismes de régulations et de résolution de conflits internes aux groupe = inégalités = exclusions (notamment des femmes) = rapports de domination et d’exploitation.


Sur le terrain, et les études rurales le prouvent aussi bien dans le cas de la Tunisie que partout ailleurs, on sait que les grands propriétaires fonciers ne partagent pas la terre aux héritiers. Un ou une (plus rarement) héritier.e récupère la terre et paie une compensation aux frères et soeurs. Ainsi le capital s’en trouve consolidé.
Par contre les petites propriétaires pauvres partagent la terre pour accorder à chacun des héritiers (hommes et femmes) une « ceinture de sécurité » (un capital de sécurité) pour faire face aux difficultés de la vie. Les femmes non mariées restent dans tous les cas dans le cadre familial pour le meilleur et pour le pire. Les femmes mariées intègre un autre cadre de sécurité familiale liée à celle du mari. En cas de divorce ou de veuvage, la femme revient dans le cadre de sa famille parentale (les parents ou les frères et soeurs).
Ces règles fortement simplifiées par nécessité n’excluent pas des situations plus compliquées et souvent plus dramatiques.

Face à toute cette complexité je ne peux conclure que par deux points :

1) L’héritage n’est pas une simple règle de mathématique. Vouloir le simplifier et imposer des évolutions par simples décisions, risque de provoquer résistances et créer dans certains cas des situations dramatiques;

2) OUI (mille fois) pour l’égalité hommes/femmes face à l’héritage. Mais, pour éviter les risques évoquées dans le point précédent, une telle évolution devrait être accompagnée par de nouvelles règles du droit foncier dans sa globalité.

Quelques idées qui me semblent indispensables : 

  • Imposer par la loi un seuil de 5 hectares comme surfaces agricoles minimales.

  • Interdire toute vente de terres agricoles héritées avant une période de sécurité de quelques années (pourquoi pas 10 ou 20 ans) pour éviter les risques de fragmentations;

  • Les parents, frères et soeurs doivent avoir un droit de préemption si l’un.e des héritiers souhaite vendre sa part de héritage

  • Limiter la propriété foncière agricole à 20 hectares irrigués ou 50 hectares non irrigués (le double dans les régions arides et sans moyens d’irrigation).

Si l’égalité de l’héritage, dont je soutiens totalement le principe, est adoptée par le législateur sans un volet juridique sur le droit foncier (tailles minimales et maximales de la propriété agricole, conditions de vente et de revente, droit de préemption, usage de la terre agricole, marché foncier et agricole) de nature à éviter le risque du morcellement et à éviter l’appauvrissement généralisée de la paysannerie… on n’évitera pas les conflits et la fragmentation de la terre agricole connaitre une accélération dramatique et finira par ruiner définitivement l’agriculture familiale paysanne. Mais peut-être est-ce voulu…

Le débat reste ouvert….

Habib Ayeb

*Le texte a été légèrement réédité par la rédaction de Takriz avant de le soumettre à l’auteur qui l’a approuvé.