Le système dette, Eric Toussaint, cas de la Tunisie


Il y a quelques jours, la Tunisie, au pied du mur, a été contrainte d’émettre des eurobonds à un taux proche de 7% . Malgré ce taux plus qu’avantageux pour les investisseurs, seuls 570 millions ont pu être récoltés sur les 1 milliards prévus (pour la loi finance complémentaire 2018). La dette publique de la Tunisie, qui a augmenté de 230% depuis 2011, s’élève aujourd’hui à 68 milliards de dinars soit  près de 70% du PIB, et le Pays a été incapable de rembourser une dette extérieure de 6 milliards de dinars qui aurait dû être réglée en 2016. La faillite est proche, nous ne parvenons même plus à rembourser les intérêts des emprunts précédents. La dernière fois que la Tunisie était dans cette situation, c’était en 1863-1865, quelques années après, elle se faisait coloniser. 

 

 

C’est dans ce contexte que la Rédaction a souhaité résumer ici un ouvrage d’Eric Toussaint sorti en 2017 : Le système dette.

L’article ci dessous est entièrement composés d’extrait du livre que nous avons lu pour vous.  L’auteur explique :

 

 

« L’utilisation de la dette en Tunisie pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, était de nature odieuse et a facilité la colonisation du pays. Par la suite, elle ne cessa d’être un outil important de domination et de pillage des ressources naturelles et humaines de la Tunisie. Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous empêcher de souligner certaines ressemblances entre la Tunisie du XIXe siècle et la Tunisie contemporaine étranglée par sa dette publique .  De plus, la faiblesse de la Tunisie face à ses créanciers permet à ces derniers d’intervenir de manière notable dans les affaires de la Tunisie. Les créanciers de la Tunisie utilisent les conditions décidées par le FMI et attachées tant aux prêts des institutions financières internationales qu’à ceux de l’Union européenne et de ses États membres pour dicter la politique économique et financière du pays, et ce, il ne faut pas l’oublier, avec l’appui des classes dominantes locales. »

 

Pour illustrer sa démonstration, l’auteur se base sur l’utilisation de la dette comme arme de colonisation de la Tunisie par la France. Son livre s’ouvre ainsi : 

 » De l’Amérique latine à la Chine en passant par la Grèce, la Tunisie et l’Égypte, la dette a de tous temps été utilisée comme une arme de domination et de spoliation. Le recours à l’endettement extérieur et l’adoption du libre-échange constituent à partir du XIXe siècle un facteur fondamental de la mise sous tutelle d’économies entières par les puissances capitalistes.

L’utilisation de la dette extérieure comme arme de domination a joué un rôle fondamental dans la politique impérialiste des principales puissances capitalistes au cours du XIXe siècle, et cela se poursuit au XXIe siècle sous des formes qui ont évolué. La Tunisie endettée a été envahie par la France en 1881 et transformée en protectorat. Le même sort a été réservé à l’Égypte en 1882 par la Grande-Bretagne.  Jusqu’en 1863, la Tunisie n’empruntait pas à l’étranger. La production agricole assurait la souveraineté alimentaire du pays. L’accession au trône de Mohammed es-Sadok, en 1859, fortifia l’influence des puissances européennes, de leurs intérêts commerciaux et de leurs entreprises, en particulier de leurs banquiers. La corruption était répandue à la tête du régime et son responsable principal était le Premier ministre, Mustapha Khaznadar, qui depuis 1837 occupait d’importants postes en commençant par celui de trésorier (khaznadar en turc) du bey. Mustapha Khaznadar resta au faîte de l’État jusqu’en 1873. Il prélevait des commissions sur chaque transaction, sur chaque emprunt, sur les recettes des impôts, au point que sa fortune devint colossale. Jusqu’à ce qu’il soit écarté du gouvernement, en 1873, Mustapha Khaznadar joua un rôle plus important que le bey lui-même dans les décisions de l’État et dans les accords passés avec les financiers et entrepreneurs européens. En 1859-1860, Mustapha Khaznadar et le bey Mohammed es-Sadok augmentèrent les dépenses publiques et la dette interne en achetant à la Belgique des armes inutilisables, qui furent remplacées, au prix fort, par des fusils français. Il fallait ajouter la construction de luxueuses résidences consulaires pour la France et pour la Grande-Bretagne. Bien entendu, ces dépenses n’étaient nullement dans l’intérêt du peuple. La dette publique interne augmenta de 60 % au cours des trois premières années du règne de Mohamed es-Sadok. Les Tunisiens les plus riches et les résidents étrangers profitaient d’une politique d’endettement interne qui élevait le rendement de leurs investissements, les hauts dirigeants de l’État en profitaient car ils détournaient une partie de l’argent emprunté (et se portaient eux-mêmes acquéreurs de la dette), et les fournisseurs étrangers en profitaient. Par contre, le peuple devait supporter une charge croissante d’impôts.

1863, le bey annonça qu’il souhaitait emprunter 25 millions de francs à l’étranger, plusieurs banquiers et courtiers de Londres et de Paris proposèrent leurs
services, parmi lesquels le baron James de Rothschild et Émile Erlanger, un banquier de Francfort qui s’était établi dans la capitale française, ainsi que le Crédit mobilier à Paris et d’autres sociétés londoniennes. Le consul de Grande-Bretagne à Tunis soutenait les offres des banquiers de Londres et celui de France appuyait les offres provenant de Paris. Finalement, Émile Erlanger  obtint le « contrat ». Il est considéré comme l’inventeur des emprunts à haut risque engageant les pays en voie de développement – qui se multiplieraient sur les places européennes jusqu’à la révélation du scandale des emprunts russes –, parmi lesquels des emprunts sur le coton américain en pleine guerre de Sécession et des titres émis pour le bey tunisien. Selon le consul britannique, Erlanger lui aurait proposé 500 000 francs afin de s’assurer son soutien. 

Les dettes accumulées pendant la période 1863-1865 conduisirent à la mise sous tutelle de la Tunisie.  Les nouvelles dettes accumulées au cours des années 1863-1865 mirent la Tunisie à la merci non seulement de ses créanciers extérieurs privés mais aussi de la France. Il était tout simplement impossible pour la Tunisie de rembourser les sommes qui étaient exigées d’elle. La répression qui avait eu lieu fin 1864-début 1865 avait permis au Trésor public de percevoir des impôts exceptionnels, une recette de 30 millions de piastres, somme dépassant largement les revenus de l’État en année normale. Elle fut engloutie rapidement par le paiement de la dette ainsi que par de nouvelles dépenses excessives et contraires à l’intérêt de la population. L’année 1867 fut très mauvaise pour le secteur agricole. De plus, pour se procurer des revenus, le bey faisait exporter des produits agricoles. Cela provoqua une disette dans plusieurs parties du pays et une épidémie de choléra, favorisée par l’état d’affaiblissement d’une partie de la population (écrasée par les impôts et affectée par la hausse du prix des aliments de base) et par le défaut de dépenses pour le système de santé publique. On parle de 5 000 décès, dus à la famine principalement, dans la capitale et de 20 000 dans toute la Tunisie.

À partir de 1867, le bey suspendit partiellement le paiement de la dette interne et externe, ce qui conduisit Pinard à poursuivre la Tunisie au tribunal civil de la Seine pour non-exécution des clauses de l’emprunt de 9 millions de francs de janvier 1867. Pinard demanda à percevoir, notamment, des revenus des douanes tunisiennes ainsi que des revenus tirés de la récolte d’olives. Le jugement fut rendu en août 1867 aux dépens de Pinard sous le motif que la régence de Tunis était un pays étranger non soumis à la juridiction du tribunal.

Alphonse Pinard utilisa alors une autre stratégie : il forma un syndicat dans lequel on retrouve les banquiers Bischoffsheim, Bamberger, Lévy-Crémieu, Edmond Adam, mais aussi Joseph Hollander, administrateur de la Banque des Pays-Bas, futur beau-père du fils Pinard. Ce syndicat fut chargé « d’aider » le gouvernement beylical à payer les coupons. Plus tard, en 1869-1870, le syndicat réussit à être représenté directement dans la Commission internationale financière. 

 

La conquête de la Tunisie ne constituait pas une priorité, d’autant que la stabilisation de la domination française sur l’Algérie était coûteuse en raison de la résistance rencontrée. En France, le soutien populaire à une nouvelle entreprise coloniale n’était pas du tout assuré. Dans les années 1860, l’entreprise de conquête du Mexique tournait à la catastrophe. Fin 1867, Napoléon III était également préoccupé par l’avancée des Chemises rouges républicaines de Garibaldi qui menaçaient de prendre Rome, protégée de la France. Néanmoins, pour le consul en place à Tunis, représentant plénipotentiaire de la France auprès du bey, la recherche de la mise sous tutelle ou de la conquête pure et simple de la Tunisie était une priorité, voire une obsession. Les faits et gestes des différents consuls qui se sont succédé à Tunis le prouvent. En pleine révolte de 1864, le consul français, Charles Beauval, jouait sur deux tableaux : alors qu’officiellement la France soutenait le bey, il négociait avec le principal meneur de la révolte, Ali ben Ghedahem, au cas où il renverserait le bey.

 

 

La proposition de création d’une commission internationale chargée d’administrer les finances de la Tunisie fut mise par écrit dans ses grandes lignes par le ministre des Affaires étrangères de la France, le marquis de Moustier, en janvier 1868. En avril 1868, sous la dictée des représentants de la France, le bey accepta un projet de
décret de constitution de la Commission internationale financière. Et quinze mois plus tard, après que la France eut obtenu l’assentiment définitif de la Grande-Bretagne et de l’Italie, le bey adopta le décret définitif. Le texte du décret du 5 juillet 1869 constituait un véritable acte de soumission de la Tunisie aux créanciers. L’article 9 était particulièrement important car il disposait très clairement que la commission percevrait tous les revenus de l’État sans la moindre exception. 

Une des tâches principales de la commission, la plus urgente, était de restructurer la dette. Victor Villet, l’inspecteur des finances désigné par la France, s’y employa. Comme nous l’avons dit, il était en principe le membre principal de la commission. En décembre 1869,
il proposa de réduire de plus de moitié la dette, qui était évaluée au montant nominal de 121 millions de francs. La dette une fois réduite et restructurée devait s’établir à
56 millions de francs . Les représentants des banquiers refusèrent la proposition et obtinrent l’approbation de leurs gouvernements respectifs, le gouvernement de Napoléon III en particulier, étant très lié à la haute finance de France. Aucune réduction de dette n’est accordée à la Tunisie. Au contraire, les banquiers obtinrent qu’elle soit portée à 125 millions de francs. C’était une victoire totale pour les banquiers. Des titres de 1863 et 1865, qu’ils avaient rachetés à 135 ou 150 francs après avoir spéculé à la baisse, leur sont échangés contre de nouveaux titres de 500 francs.

La situation des artisans tunisiens était désastreuse car ils n’arrivaient pas à concurrencer les produits importés d’Europe à cause des accords de libre commerce. Les
paysans vivotaient. Aucune manufacture importante n’existait. Le réseau des chemins de fer ne dépassait pas quelques dizaines de kilomètres (Tunis-La Marsa et Tunis-La Goulette). Les rues de Tunis n’étaient pas pavées et il n’y avait pas de système d’égouts.

Finalement, on passa à l’acte en 1881 quand une majorité en faveur de la conquête de la Tunisie se dégagea au sein du gouvernement français. Le prétexte invoqué ? Les«exactions» de la tribu des Kroumirs. Voilà comment 24 000 soldats furent moblisés contre les Kroumirs. Le traité du Bardo fut approuvé, à une écrasante majorité, par les députés français. Un seul député vota contre, le courageux socialiste Alfred Talandier. Ce traité du 12 mai 1881 fut signé entre le bey de Tunis et le gouvernement français. Il instaurait un protectorat français en Tunisie. « 

 

Eric Toussaint, Le système dette, 2017